Faire étape dans une entreprise - Modalités juridiques d'accueil

Salut les @Volontaires

Un point d’info qui émerge grâce à @mathilde.lemonnier ! :pray:


:dart: Faire étape dans une structure qui n’est pas habituée à accueillir des bénévoles ?

→ En fonction de la thématique de votre chemin, il est possible que plusieurs d’entre vous soyez amenés à vouloir faire étape dans une entreprise (hors milieu agricole). J’entends par là une structure qui, a priori, n’est pas habituée à accueillir des bénévoles ou des wwoofeurs (des statuts auxquels vous pouvez facilement être assimilés en tant que volontaires en service civique en itinérance, ce qui vous facilite la tâche).

→ Dans ce cas de figure, il est possible que vos potentiel.le.s accueillant.e.s soient en demande de précisions concernant les modalités juridiques de votre accueil (qu’est-ce qu’ils risquent ? qui est responsable de quoi ? dans quoi ils s’engagent ? qu’est-ce qui les protège (et qui vous protège) en cas de souci ?..)

:bulb: La réponse :

  1. Vous êtes de toute façon couverts par l’assurance APAC de la Ligue à laquelle vous êtes rattachés (hors Jade et Maxime qui êtes rattachés respectivement à l’assurance de la Coop Oasis et du Dôme).

  2. Il est possible d’établir une convention quadripartite (ou probablement tripartite pour vous Jade et Maxime) de mise à disposition qui permet de préciser que le temps que vous passerez sur place sera assimilé à du temps de mission et, qu’en conséquence, vous serez couverts et indemnisés de la même façon que durant toute votre mission de service civique.

:zap: La marche à suivre ?

Si le cas se présente, écrivez-moi dès que vous savez que vous allez avoir besoin de ce document pour qu’on ait le temps de traiter ça en temps et en heure et que tout ça soit signé de tous les côtés au plus vite.

:interrobang: Des questions des remarques ? Ecrivez-moi ! :saluting_face:

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